Accompagnement au mieux Etre
Mentions Légales du site
Accompagnement au Mieux Etre
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Accompagnement au Mieux Etre les présentes mentions légales.
Le site Accompagnement au Mieux Etre est accessible à l’adresse suivante : francinejacquet.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site Accompagnement au Mieux Etre est édité par :
Francine Jacquet
domicilié à l’adresse suivante : 14 rue Auguste Lançon, 39200 Saint-Claude.
Téléphone : +33636776644
Adresse e-mail : francine1710@gmail.com
ci-après » l’Éditeur «
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Francine Jacquet
Adresse e-mail de contact : francine1710@gmail.com
ci-après » le Directeur de publication «
- Hébergeur du site
Le site Accompagnement au Mieux Etre est hébergé par :
Ionos
dont le siège est situé à l’adresse suivante : IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES
Téléphone : ________
Adresse e-mail : legal@ionos.fr.
ci-après » l’Hébergeur «
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Accompagnement au Mieux Etre.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : francine1710@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Accompagnement au Mieux Etre vous souhaite une excellente navigation !